Politique de confidentialité

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1.- RESPONSABLE

1.1.- Qui est responsable du traitement de vos données :

 Identité : GUINAZ ELECTRÓNICA, S.L. (ci-après, le Responsable).

Adresse postale : Pol. Ind. “El Escopar”, P. 2, 31350 Peralta – Navarra (España).

Téléphone : +34 948 713 182.

E-mail : comercial@guinaz.com

2.- FINALITÉ.

2.1.- À quelles fins le responsable va-t-il utiliser mes données ?

Les données que vous nous fournissez pourront être utilisées par le responsable à une ou plusieurs fins que nous indiquons ci-dessous et qui sont déterminées par des facteurs tels que la relation que vous maintenez avec notre entreprise (par ex. la qualité de client) ou le moyen utilisé pour envoyer les données (par ex. le formulaire de contact). Nous détaillons ci-après les traitements auxquels fait référence cette politique de confidentialité, sans préjudice qu’il puisse en exister d’autres pour lesquels vous serez informé ou devrez donner votre autorisation :

Prestation des services et maintien de la relation commerciale.

  • Vous envoyer des courriers commerciaux liés aux activités et services que nous proposons. Si vous nous donnez votre consentement, nous vous enverrons des courriers commerciaux liés aux services que vous avez souscrits et qui soient susceptibles de vous intéresser. Ce traitement pourra être résilié en cas d’opposition de votre part.

Demandes d’information.

  • Lorsque vous nous contactez, par exemple au travers du formulaire disponible sur le site Web, par téléphone, fax, courriel, services de messagerie, réseaux sociaux, ou visite, pour nous demander des informations ou des renseignements, apporter un commentaire, une suggestion ou une réclamation, nous traiterons vos données pour répondre à votre demande, en réalisant la gestion opportune. Cette opération peut comprendre l’utilisation des données reçues pour la confection de propositions de services et/ou collaboration, si telle est la demande.

Bulletins (newsletter)

  • Si vous souscrivez notre service de bulletin et/ou d’information périodique, au travers du formulaire de contact disponible sur notre site par exemple, ou en le demandant par courriel, nous traiterons vos données pour gérer et envoyer le bulletin susmentionné, ainsi que des courriers commerciaux liés à nos activités, services et produits, y compris par voie électronique. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et résilier le traitement mentionné.

 Cookies:

  • Si en commençant la visite sur cette page Internet, vous avez accepté la réception de cookies, la politique de cookies du site vous sera appliquée. Nous vous recommandons de visiter la politique mentionnée, pour vous renseigner, entre autres, sur les cookies utilisés, leur finalité et les options de paramétrages que vous pouvez configurer sur vos dispositifs pour l’affichage de la page, comme par exemple leur effacement.

2.2.- Combien de temps mes données seront-elles conservées ?

Les délais de conservation des données que vous nous fournissez sont étroitement liés au traitement en question.

  • En ce sens, nous vous informons que nous traiterons les données de forme générale pendant toute la durée de la relation juridique sauf opposition de votre part.
  • À l’issue du délai indiqué ci-dessus, nous conserverons vos données pendant la durée imposée par la norme et jusqu’à l’expiration de la prescription correspondante. Ces délais peuvent dépendre, entre autres facteurs, de la loi applicable à la relation maintenue entre les parties.

Ainsi, pour calculer le délai de conservation, il faudra prendre comme point de départ le délai indiqué au paragraphe 2.2.2. relatif au traitement à proprement parler et y ajouter le délai qui lui correspond concernant la prescription de la norme et la prescription des actions.

2.2.1.- Délais relatifs aux traitements :

– Traitements relatifs aux demandes d’information. Nous traiterons vos données pendant la durée nécessaire pour répondre et traiter votre demande d’informations et un délai additionnel de 90 jours.

-Traitements relatifs aux bulletins (newsletter) : tant que vous êtes client et ne vous êtes pas opposé au traitement, ou si vous nous avez demandé expressément de vous envoyer le bulletin, tant que vous souhaitez le recevoir et ne vous y êtes pas opposé.

Cookies : conformément au type de cookies, indiqués dans la politique correspondante.

2.2.2.- Délais imposés par la norme et prescription des actions :

Code civil (article 1964) : 5 ans

-Loi 28 de la Loi 1/1973, de 1er mars, 3 ou 10 ans, de caractère général. En outre, les alinéas de la loi 39 de la loi 1/1973 du 1er mars et le délai de 30 ans indiqué peuvent être appliqués.

Code du commerce : 6 ans d’obligations de conservation des documents, imposés par l’article 30.

3.- LÉGITIMATION DU TRAITEMENT

3.1.- Pourquoi le responsable peut-il traiter mes données ? Quelle est sa légitimation ?

La base juridique peut varier, en fonction de la relation établie et de la finalité du traitement. Nous vous détaillons ci-dessous les différentes situations qui peuvent se produire et la base légale applicable en fonction du traitement :

FINALITÉS LIÉES À LA PRESTATION DE SERVICES OU À VOTRE CONDITION DE CLIENT :

  • Envoi des courriers commerciaux : vu la norme en vigueur actuellement et après avoir examiné nos intérêts et vos droits, nous vous informons que nous avons un intérêt légitime pour traiter vos données en vue de vous envoyer des courriers commerciaux liés aux services que vous avez souscrits (sans préjudice de pouvoir vous opposer à tout moment audit traitement).

RÉPONSE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS :

  • Répondre aux demandes de renseignements : ce traitement est légitimé en vertu du consentement que vous nous avez donné au moment de l’envoi de votre demande de renseignements et/ou d’assistance.

COURRIERS COMMERCIAUX :

  • Bulletins et courriers commerciaux : les courriers commerciaux vous seront envoyés si vous avez prêté votre consentement exprès et préalable. L’absence de consentement pour le traitement de vos données en vue de l’envoi de courriers commerciaux n’affectera en rien le traitement de votre demande, assistance ou consultation.

COOKIES :

  • En prêtant votre consentement au début de la navigation sur notre site Web, vous nous autorisez au traitement.

        

3.2.-Conséquence du retrait du consentement ou opposition au traitement de vos données. Champs obligatoires et optionnels.

Si votre autorisation vous est demandée pour le traitement d’une finalité qui exige votre consentement, votre refus (ou l’éventuelle résiliation postérieure) n’aura aucune conséquence pour vous. Il n’y aura pas non plus de conséquence dérivée de votre opposition au traitement de vos données à des fins basées sur l’intérêt légitime (par exemple, l’utilisation de vos données comme client pour l’envoi de courriers publicitaires).

Certains formulaires de collecte de données indiquent clairement que certains champs sont marqués comme obligatoires (par un astérisque) tandis que les autres sont optionnels. Vous pouvez remplir les champs optionnels qui suscitent votre intérêt, ceux laissés vides n’entrainent aucune conséquence.

 

4.- DESTINATAIRES

4.1.- Mes données seront-elles cédées à des tiers ?

De forme générale, et sauf obligation légale, vos données ne seront cédées à aucun tiers sans votre consentement exprès et affirmatif.

4.2.- Prestataires de services liés au site Web et au service de courrier électronique.

Hosting : le site Web du responsable est logé chez le fournisseur 1&1 INTERNET ESPAÑA SL, CIF : B85049435, Calle Narciso Serra, 14 – 28007 – (Madrid) – Madrid au Registre du commerce de Madrid.

5.- DROITS

5.1.- Quels sont mes droits en matière de protection des données ? Information générale.

En ce qui concerne les données personnelles collectées en vue de leur traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de correction, de suppression et de portabilité. Nous vous informons également que dans certaines circonstances, vous disposez du droit de demander la limitation ou de vous opposer au traitement de vos données et dans ce cas, le responsable cessera de les traiter et les conservera uniquement en cas d’obligation légale le lui imposant ou jusqu’à la prescription des actions qui peuvent en découler.

Pour toute information complémentaire concernant les droits susmentionnés, nous vous invitons à poursuivre la lecture ou à consulter l’infographie élaborée par l’Agence espagnole de protection des données disponible sur le lien hypertexte suivant.

5.2.- En quoi consistent ces droits ?

Droit d’accès : ce droit permet à l’intéressé d’être informé par le responsable si ses données personnelles sont traitées ou pas et dans ce cas, de disposer d’un droit d’accès aux données personnelles ainsi qu’à l’information additionnelle suivante : a) les fins du traitement ; b) les catégories des données personnelles en question ; c) les destinataires ou les catégories des destinataires ; d) le délai de conservation prévu ou les critères utilisés pour déterminer ce délai ; e) l’existence du droit à demander au responsable la correction ou la suppression des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles relatives à l’intéressé, ou à s’opposer audit traitement ; f) le droit à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente ; g) l’information disponible sur l’origine des données ; h) l’existence de décisions automatisées.

Droit de correction : ce droit habilite l’intéressé à demander au responsable de corriger immédiatement ou de compléter les données personnelles inexactes. Il est important que les données qui figurent sur les bases de données soient mises à jour et en ce sens, nous restons à votre disposition pour rectifier une quelconque erreur ou inexactitude pouvant exister.

Droit à la suppression : vous disposez à tout moment du droit de nous demander de supprimer vos données personnelles. Nous y répondrons dans les plus brefs délais, sauf s’il se produit l’une des circonstances prévues dans le règlement général de protection des données, dont l’une d’elles indique que nous devons conserver vos données pour remplir une obligation légale ou pour pouvoir nous défendre face à une réclamation.

Droits de portabilité : en cas de traitement des données automatisées basé sur le consentement, vous pouvez nous demander d’envoyer à un autre responsable du traitement -dans un format structuré, à usage commun et lecture mécanique-, les données personnelles que vous nous avez fournies.

Droits d’opposition : en exerçant ce droit, l’intéressé s’oppose au traitement de ses données par le responsable. Ce droit n’est pas absolu, ce qui implique que le responsable pourra continuer à traiter les données, à condition de pouvoir prouver les raisons légitimes qui prévalent sur les intérêts, les droits de l’intéressé ou pour formuler, exercer et défendre des réclamations.

Droit de limitation du traitement : ce droit vous confère, sous certaines circonstances indiquées ci-dessous, le droit de demander au responsable de limiter le traitement de vos données personnelles. Si vous exercez ce droit, le responsable ne pourra traiter les données qu’avec le consentement de l’intéressé. Les circonstances qui permettent d’exercer ce droit sont les suivantes :

  1. i) L’intéressé conteste l’exactitude des données personnelles pendant une durée qui permet au responsable de vérifier leur exactitude ;
  1. ii) Le traitement réalisé par le responsable est illégal et l’intéressé s’oppose à la suppression des données personnelles et demande la limitation de leur utilisation ;

iii) Le responsable n’a plus besoin des données personnelles pour les fins du traitement, mais l’intéressé en a besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations ;

  1. iv) L’intéressé s’est opposé au traitement, pendant la durée de la vérification visant à savoir si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de l’intéressé.

5.3.- Comment et où puis-je les exercer ?

Nous serons ravis de répondre à vos questions ou réclamations relatives à la protection des données. Vous pouvez adresser votre réclamation ou exercer vos droits aux travers des différents moyens de contact indiqués dans l’en-tête de la présente politique de protection des données.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle que vous jugez opportune pour déposer une plainte (par exemple, dans le pays où vous vivez habituellement, lieu de travail ou à l’endroit où s’est produit l’infraction présumée). Aux effets opportuns, nous vous informons qu’en Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données et que vous pouvez exercer vos droits au travers des formulaires que cet organisme met à votre disposition sur son site Web.

5.4.- Combien de temps peut durer le traitement de ma demande d’exercer mes droits ?

Le délai de référence est d’un mois à compter de la réception de votre demande. Nonobstant ce qui précède, ce délai peut être prolongé deux mois supplémentaires si cela s’avère nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable informera l’intéressé en cas de prolongation dans le mois suivant la réception de la demande, en indiquant les motifs du retard.

5.5.- L’exercice de ces droits entraîne-t-il des frais ?

L’exercice des droits n’implique aucun frais, sauf si des demandes manifestement infondées ou excessives sont formulées, en particulier les demandes répétitives et dans ce cas, le responsable pourra appliquer une redevance qui compense les frais administratifs correspondant au traitement de la demande ou refuser d’intervenir (la redevance ne pourra pas impliquer un quelconque bénéfice pour le responsable et devra correspondre réellement aux frais de traitement de la demande).

Version 1.0 – Mise à jour en juin 2018